Christophe Burucoa, HSCP Cs MIME
Sabine Henry, HSCP Cs MIME
Bruno Hoen, HSCP Cs MIME, pilote du groupe de travail
Philippe Minodier, HSCP Cs MIME
Bruno Pozzetto, HSCP Cs MIME
France Roblot, HSCP Cs MIME
Déclarations publiques d'intérêt de Transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire (219 ko)
Avis relatif au projet de décret concernant la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire