Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité de l’habitat ( Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, Sous-direction des politiques de l’habitat, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer) 21/01/2022
Le Domiscore, caractérisation d’un habitat selon son impact sur la santé ( DIHAL) 24/02/2020
Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé (DIHAL) 31/01/2019