En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires…
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s’avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l’accès aux soins.
Reste à charge : entre souhaitable et possible (93 ko)
Laure Com-Ruelle,
Pierre Czernichow
Avis et rapports du Haut Conseil de la santé publique
Incapacités et dépendance des personnes âgées en Île-de-France
Caroline Laborde,
Lauren Trigano,
Philippe Louchart,
Mariette Sagot
lectures
international (147 ko)
Reste à charge : bases éthiques, historiques, économiques, sociales et juridiques
Pierre Czernichow
Glossaire
Romain Marié
Comparaisons internationales des dépenses de santé à la charge directe des patients dans les pays de l’OCDE
Caroline Berchet,
David Morgan
Iniquités des restes à charge selon la santé et le niveau de vie. Enseignements de travaux récents de l’Irdes
Marc Perronnin
Les différences de reste à charge entre régimes légaux
Romain Marié
Dépassements d’honoraires médicaux, restes à charge… et accès aux soins
Gérard Raymond,
Marc Paris
Migrants et étrangers : des restes à charge spécifiques
Didier Maille,
Pascal Revault
Reste à charge et cancer
Emmanuel Jammes
Reste à charge et renoncement aux soins pour raisons financières
Aude Lapinte
Reste à charge, accès aux droits en santé et citoyenneté
Antoine Rode,
Héléna Revil
La CMU-C comme alternative au reste à charge : quel bilan ?
Marianne Cornu-Pauchet,
Gwénaëlle Le Bohec,
Stéphane Runfola
L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé : enquêter pour comprendre, sensibiliser, améliorer
Gérard Raymond,
Marc Paris
Les restes à charge : le point de vue de l’Assurance maladie
Ayden Tajahmady,
Christelle Gastaldi-Menager,
Dorian Verboux
Les assureurs complémentaires face au défi du reste à charge
Étienne Caniard
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60 pages
21x27 cm
ISSN : 1243-275X
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