Vous êtes ici :
Actualité et dossier en santé publique n° 102
Reste à charge et santé
En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. Après remboursement des assurances complémentaires, la part directement à la charge des patients est de 7 %. Ils existent depuis la création de la Sécurité sociale – ticket modérateur – et se sont accrus au fil du temps : forfait journalier, participations forfaitaires, déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires…
Les restes à charge varient selon le type de soins. Ils peuvent s’avérer très élevés pour certaines personnes et être un véritable frein à l’accès aux soins.
Sommaire actualité
Éditorial
Reste à charge : entre souhaitable et possible 
(93 ko)
Laure Com-Ruelle,
Pierre Czernichow
HCSP direct
Avis et rapports du Haut Conseil de la santé publique (103 ko)
Actualité
Incapacités et dépendance des personnes âgées en Île-de-France (288 ko)
Caroline Laborde,
Lauren Trigano,
Philippe Louchart,
Mariette Sagot
Lectures
lectures (234 ko)
International
international (147 ko)
Sommaire dossier
Reste à charge et santé (806 ko)
Dossier coordonné par
Laure Com-Ruelle,
Pierre Czernichow
Le reste à charge : définitions et comparaisons (329 ko)
Reste à charge : bases éthiques, historiques, économiques, sociales et juridiques (129 ko)
Pierre Czernichow
Glossaire (93 ko)
Romain Marié
Comparaisons internationales des dépenses de santé à la charge directe des patients dans les pays de l’OCDE (265 ko)
Caroline Berchet,
David Morgan
Le reste à charge comme instrument de régulation des dépenses de santé en France (139 ko)
Florence Jusot
Pour quels soins ? et quels patients ? (185 ko)
Iniquités des restes à charge selon la santé et le niveau de vie. Enseignements de travaux récents de l’Irdes (147 ko)
Marc Perronnin
Les différences de reste à charge entre régimes légaux (99 ko)
Romain Marié
Dépassements d’honoraires médicaux, restes à charge… et accès aux soins (119 ko)
Gérard Raymond,
Marc Paris
Migrants et étrangers : des restes à charge spécifiques (101 ko)
Didier Maille,
Pascal Revault
Reste à charge et cancer (106 ko)
Emmanuel Jammes
Quelles conséquences ? Quelles prises en charge ? (260 ko)
Reste à charge et renoncement aux soins pour raisons financières (180 ko)
Aude Lapinte
Reste à charge, accès aux droits en santé et citoyenneté (131 ko)
Antoine Rode,
Héléna Revil
La CMU-C comme alternative au reste à charge : quel bilan ? (170 ko)
Marianne Cornu-Pauchet,
Gwénaëlle Le Bohec,
Stéphane Runfola
Tribunes (160 ko)
L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé : enquêter pour comprendre, sensibiliser, améliorer (129 ko)
Gérard Raymond,
Marc Paris
Les restes à charge : le point de vue de l’Assurance maladie (116 ko)
Ayden Tajahmady,
Christelle Gastaldi-Menager,
Dorian Verboux
Les assureurs complémentaires face au défi du reste à charge (125 ko)
Étienne Caniard
Bibliographie générale (118 ko)
Marie-Odile Safon
