Conformément à l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique, le HCSP a examiné le projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés.

Le HCSP note que le projet de décret diverge sur certains aspects des travaux du HCSP sur l’habitat favorable à la santé (Facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé, Le Domiscore).

Le HCSP recommande des modifications d’ordre général ou spécifique, qui sont précisées dans le projet de décret annexé à son avis, et plus particulièrement, sur les points suivants :

• Le HCSP précise que la hauteur sous plafond est réputée satisfaisante lorsqu’elle est égale ou supérieure à 2,50 mètres. Entre 2,50 mètres et 2,20 mètres elle peut contribuer à qualifier une situation d’insalubrité. En dessous de 2,20 mètres la hauteur sous plafond constitue une impropriété.
• Le HCSP recommande de préciser les dimensions des ouvertures, ainsi que leur accessibilité et leur ouverture. En effet, la seule présence d’ouvrants, même en bon état de fonctionnement, n’est pas suffisante pour garantir une bonne qualité de l’air intérieur.
• Le HCSP recommande de rendre la définition de la sur-occupation plus claire et plus compréhensible, tout en veillant à ce qu’elle reste juridiquement opposable. Il recommande que la mise en œuvre des dispositions relatives à la sur-occupation fasse l’objet d’une évaluation afin de pallier leurs éventuels effets délétères.