Dans le cadre du dispositif « France Expérimentation », plusieurs entreprises se sont portées candidates pour expérimenter des démarches innovantes visant le réemploi des contenants des DASRIA et/ou la valorisation de ces déchets, contenus dans ces emballages. Le HCSP a rendu un avis sur le projet de décret visant à poser le principe de ces expérimentations.

Le HCSP a pris en considération, notamment, les dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du Code de la santé publique, la norme ISO 23907-2:2019, relative aux conteneurs réutilisables pour objets piquants ou coupants, et ses avis précédents.

Le HCSP  propose des modifications du projet de décret soumis. Il recommande, en particulier, de définir les critères d’inclusion des personnes physiques ou morales autorisées à faire une demande d’autorisation d’expérimentation. Il recommande également de préciser, dans le dossier de demande, les conditions de collecte, d’entreposage, de transport et de traitement des DASRIA, les indicateurs génériques d’évaluation de l’expérimentation ainsi que les conditions de validation de l’efficacité microbiologique « en vie réelle » du traitement des emballages réutilisables et/ou des DASRIA qui seront valorisés ou recyclés.