Vous êtes ici :
Projet de décret sur la toxicovigilance
(82 ko)Date du document : 16/06/2010
Date de mise en ligne : 08/07/2010
Autres documents portant sur
Environnement DécretConformément à l’article L.1311-1 du Code de la santé publique, le Haut Conseil de la santé publique a été consulté pour rendre un avis sur ce projet de décret relatif à la toxicovigilance, pris en application de l’article 106 de la loi hôpital, patients, santé et territoires. Ce projet simplifie notablement les dispositifs actuels de déclaration et de surveillance.
HCSP
- Présentation
- Collège
- CS Maladies infectieuses et maladies émergentes
- CS Déterminants de santé et maladies non-transmissibles
- CS Risques liés à l’environnement
- CS Système de santé et sécurité des patients
- CS Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle
-
Groupes de travail permanents
- Inégalités sociales et territoriales de santé
- Stratégie nationale de santé et indicateurs
- Sécurité des éléments et produits du corps humain (Secproch)
- Grippe, coronavirus, viroses respiratoires émergentes
- Déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri)
- Prévention et santé dans toutes les politiques
- Évaluation, stratégie, prospective en santé publique
- Sécurité Sanitaire Eau (Sec Eau)
Avis et rapports
Archives
Le site hcsp.fr
© Copyright Haut Conseil de la santé publique 2025