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Avis sur un projet de décret relatif aux rayonnements ionisants

Avis  (129 ko)

Date du document : 02/03/2017

Date de mise en ligne : 27/01/2019

Groupe de travail

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Environnement Décret Protection sanitaire Rayonnement ionisant
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Le HCSP a rendu un avis sur le projet de décret transposant la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013, publiée le 17 janvier 2014, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, pour les dispositions concernant le code de la santé publique et le code de l’environnement. Le projet de décret introduit aussi des dispositions pour renforcer la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance, en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Le HCSP a approuvé le projet de décret et formulé des remarques en rappelant notamment les actions 4, 5, 6 et 7 du Plan national santé environnement 3 (PNSE3) pour la gestion du risque lié au radon. Le HCSP a préconisé en particulier que tout organisme accrédité chargé de l’analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon dans les immeubles bâtis, soit tenu de communiquer les résultats au réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement dont l’IRSN est l’organisme gestionnaire.

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