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Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse neutronique par le groupe Lafarge-Holcim sur le site de Martres-Tolosane (Haute-Garonne)

Avis  (1548 ko)

Date du document : 25/10/2019

Date de mise en ligne : 16/01/2020

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Environnement Évaluation Dérogation
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Le code de la santé publique (CSP) interdit toute addition de radionucléides artificiels, y compris lorsqu’ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction. Le CSP prévoit toutefois de possibles dérogations si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter. Les dérogations sont accordées par arrêté après avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

La société Lafarge-Holcim a déposé une demande de dérogation pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).

L’examen par le HCSP de cette demande de dérogation ne fait pas apparaître d’éléments de nature à considérer que l’appareil objet de la demande de dérogation et les conditions de sa mise en œuvre sont différents des analyseurs neutroniques déjà mis en œuvre sur 3 autres sites, pour lesquels une dérogation a été accordée.

En conséquence, le HCSP émet un avis favorable à la dérogation demandée tout en formulant des recommandations pour la protection du personnel potentiellement exposé. Le HCSP recommande également une réévaluation tous les 5 ans des évolutions technologiques des nouvelles générations d’analyseurs.

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