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Avis relatif au projet d’instruction pesticides et métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine

Avis  (1373 ko)

Date du document : 25/10/2019

Date de mise en ligne : 19/03/2021

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La présence des résidus de pesticides et de leurs métabolites (sous-produits de dégradation et de réaction) pertinents dans les eaux est encadrée par la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux de consommation humaine (EDCH).

La Direction générale de la santé a soumis à l’avis du Haut Conseil de la santé publique un projet d’instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour les métabolites pertinents de pesticides dans les EDCH, en application de la réglementation européenne.

Le HCSP rappelle que toutes les actions visant à protéger ou restaurer la qualité des ressources sont préférables à la mise en œuvre de solutions curatives. Il rappelle également que la valeur de la limite de qualité pour les EDCH par substance active (SA) de pesticide est une valeur de gestion non « toxicologique » ancienne, destinée à gérer tous les pesticides et leurs métabolites pertinents sans distinction, datant des années 70 et reprises dans les directives européennes successives.

La gestion des dépassements de la limite de qualité pour les métabolites pertinents de pesticides dans les EDCH, fait appel à la notion de valeur sanitaire maximale (Vmax) admissible au-delà de laquelle l’eau ne peut plus être utilisée pour les usages alimentaires.

À l’inverse, un métabolite classé « non pertinent » n’est plus considéré comme pesticide et la notion de « valeur sanitaire maximale » (Vmax) n’est plus adaptée. Le HCSP recommande alors soit d’appliquer, si elle existe, la valeur guide pour ce contaminant soit d’effectuer la gestion en premier lieu sur la base de la valeur de vigilance de 0,9 ?g/L et de saisir l’Anses pour produire la valeur guide.

Le HCSP émet également d’autres recommandations sur les modalités de gestion, les analyses et la forme du projet d’instruction.

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