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Covid-19 : avis sur projet de décret sur l’état d’urgence sanitaire

Un projet de décret fixant de nouvelles règles en matière d’usage des moyens de transport dans la perspective de la deuxième étape du déconfinement a été adressé au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour avis.

Le HCSP avait déjà rendu :

  • le 24 avril 2020 un premier avis relatif à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2,
  • le 14 mai 2020, un avis complémentaire relatif à la distanciation physique entre les passagers à bord des aéronefs de transport commercial dans le cadre du déconfinement et de la reprise progressive des transports.

Par ailleurs, Santé publique France a défini le la notion de contact d’un cas, précisant ainsi le risque de contamination.

Au total le HCSP considère que :

  • Les dispositions prévues dans le projet de décret concernent, pour une part importante d’entre elles, des mesures ne concernant pas les aspects sanitaires. Le HCSP n’a pas de compétence sur ces aspects.
  • L’accès au lavage des mains et à des produits hydro-alcooliques tel que le HCSP l’a recommandé dans ses différents avis est pris en compte dans ce projet de décret.
  • L’information concernant la distanciation physique assurée par le transporteur telle que préconisée par le HCSP dans ses 2 avis est prise en compte dans le projet de décret.
  • Le respect de la distanciation physique dans les transports en commun est pris en compte selon les recommandations formulées par le HCSP. Le HCSP note que la formulation qu’il a employée est « lorsqu’elle est praticable » et que le décret utilise la formule « si possible » utilisée par l’ECDC dans ses recommandations.
  • Le port du masque est rendu obligatoire durant cette phase dans tous les transports en commun. Cette formulation reprend les recommandations du HCSP.

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