Rémy Collomp, Cs-3SP
Jean-François Gehanno, Cs-MIME
Fabien Squinazi, CS-RE, pilote
Déclarations publiques d'intérêt de Déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux DASRI (119 ko)
Avis sur un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement modifiant les articles R.1335-8-1 et suivants et les articles R.1335-6 à R.1335-8 du Code de la santé publique