Le HCSP propose de modifier le projet de décret restaurant les critères de qualification des locaux propres à l'habitation (hauteur sous plafond, sous-sols, exigüité et surface minimale et ouvertures sur l'extérieur et éclairement naturel).

Le HCSP propose en particulier :

• d’harmoniser les appellations utilisées,
• d’apporter des précisions sur la notion d’utilisation à des fins d’habitation et sur la durée maximale d’occupation continue des locaux d’hébergements collectifs ou touristiques,
• et d’expliciter les notions d’aération naturelle et de ventilation.

Le HCSP recommande également :

• de supprimer la possibilité pour le maire de déroger seul à la hauteur sous-plafond minimale de 2,2 m,
• de s’assurer que les potentiels effets sanitaires ont été identifiés et pris en compte dans toute décision de dérogation sur la hauteur sous-plafond minimale,
• et de s’assurer qu’au moins la pièce principale destinée au séjour bénéficie d’une vue horizontale.

Le HCSP rappelle qu’un bâtiment doit s’appréhender dans sa totalité notamment lors de travaux de transformation, la fonction essentielle de régulation de la température et de lutte contre l’humidité des combles et des caves et que ces éléments du bâti ne constituent pas des espaces de logements à l’origine.