Consulté sur un projet d’arrêté relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest, le HCSP souligne plusieurs points fondamentaux :

• une attention particulière doit être portée aux éléments de justification fournis par le producteur de dispositifs médicaux, associés ou non à des équipements électriques ou électroniques, qui visent à exclure les déchets, issus de leurs dispositifs, des exigences de la responsabilité élargie du producteur, en particulier sur l’absence de risque infectieux et de déchets non perforants ;
• la mise en place d’une procédure de validation par une instance compétente des éléments de justification d’exclusion des déchets produits, avant la mise sur le marché des dispositifs médicaux concernés ;
• une vigilance accrue sur les modalités de collecte et de valorisation et les risques professionnels associés.

Le HCSP formule des propositions s’agissant de la terminologie notamment dans le titre de l’arrêté.

Le HCSP émet des recommandations relatives aux modalités de collecte, d’entreposage, de transport, de traitement et de valorisation des DASRI issus des équipements électriques ou électroniques associés à ces dispositifs médicaux.

Enfin, le HCSP sollicite la mention dans l’arrêté de précisions sur les conditions de désinfection des déchets d’équipements électriques ou électroniques présentant un risque infectieux.