Définition des usages domestiques de l’eau dans le code de la santé publique

Membres

Membres

Fabrice Dassonville, Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur (ARS PACA)

Nathalie Garrec, HCSP, CS-RE

Philippe Hartemann, HCSP, CS-RE

Yves Lévi, co-pilote du groupe de travail, HCSP, CS-RE

Nicolas Roche, co-pilote du groupe de travail, HCSP, CS-RE

Jean-Louis Roubaty, HCSP, CS-RE

Fabien Squinazi, vice-président de la CS-RE, HCSP, CS-RE

Déclarations publiques d’intérêt

Déclarations publiques d'intérêt de Définition des usages domestiques de l’eau dans le code de la santé publique  (267 ko)

Publications

Avis relatif à l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau au sens de l’article L. 1321-1 du Code de la santé publique