Concernant les matériaux au contact des eaux destinées à la consommation humaine (MCDE), le HCSP considère qu'il importe de maintenir une politique de prévention de leur mise sur le marché qui ne laisse pas, sous prétexte de la libre circulation, commercialiser des matériaux ou produits qui peuvent relarguer des composés indésirables dans l’eau ou favoriser le développement de biofilms. Pour cela, il importe absolument de disposer d’une harmonisation européenne des méthodes d’évaluation de la qualité et de l'innocuité des MCDE.

La transposition en droit français de dispositions européennes, issues de la Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et de ses actes d'exécution adoptés en 2024, répond à ce besoin d'harmonisation. Ces textes s'inscrivent dans la continuité de procédures harmonisées mises en place depuis 20 ans par la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni initialement, et portent notamment sur :

• les substances de départ, les compositions et les constituants dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’EDCH (méthodes d'essai et établissement de listes positives européennes) ;
• l'évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’EDCH, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité ;
• les spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’EDCH.

Le HCSP a formulé des propositions, en amont de la publication du décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine.