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Avis sur le projet d'arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Avis  (420 ko)

Date du document : 14/12/2018

Date de mise en ligne : 03/06/2019

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Cet avis fait suite à la consultation obligatoire du Haut Conseil de la santé publique (art. R. 1333-28 du code de la santé publique) sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis.

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire, qui adapte en droit français la Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013.

L’arrêté a pour objet de préciser aux acteurs locaux, pouvant être amené à communiquer sur la pollution de l’air intérieur, et plus particulièrement sur le radon et ses risques sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population, et notamment auprès des fumeurs, en vue de prévenir leur exposition au radon et les risques associés.

Le HCSP émet un avis favorable sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis.

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